Conditions générales de vente
1-Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par auprès des acheteurs professionnels et particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne .
Les lumières d'Aryendel s'assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site www.leslumieresdaryendel.fr , l’acheteur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des présentes CGV.
Le client est tenu de prendre connaissances des caractéristiques des produits du site, avant de passer commande.
2-Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués sur chaque page descriptif du produit.
Les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison ne sont pas pris en compte dans le prix du produit, ils seront facturés en supplément et calculés à la passation de la commande.
3-Modalité de paiement et Commande
Tout règlement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Au jour de la passation de la commande, le paiement devra etre effectué comptant et en totalité par l'acheteur. Aucun paiement en plusieurs fois sera mis en place.
Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Le prélèvement de la somme due par le client s’effectue avant l’expédition de la commande.
En cas d'imprévu ou d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits , seuls les produits expédiés seront débités. L'acheteur sera averti en amont. Le vendeur mettra à jour le stock en ligne et avertira de la rupture de stock d'un ou plusieurs produits sur chaque descriptif de produit.
Aucun autre moyen de paiement sera accepté (tel que chèque ou espèces envoyé à l'adresse du vendeur).
Une fois le paiement intégral du prix indiqué effectué , la vente sera à ce moment considérée comme valide.
Toutes commandes passées sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et le vendeur.
Les lumières d'Aryendel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5-Politique de confidentialité et Données personnelles
Le site www.leslumieresdaryendel.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.leslumieresdaryendel.fr
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant
La collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées et confiées à Les lumières d' Aryendel uniquement pour l’exécution du contrat de vente pour assurer l’efficacité de la prestation de vente. Les données sont utilisées aussi par les co-contractants tels que les prestataires bancaires ou les transporteurs.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Sont considérés comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur.
7-Garantie
Conformément à la loi ,Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité pour les produits ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés .
8-Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions des articles L.332-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle , toute reproduction, publication ou modification des éléments du site, quel qu'elle soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Le contenu du site ( texte , images, vidéos, logos ) sont la propriété de Les lumières d'Aryendel.
4-Livraison et Remboursement
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison donnée lors de la validation de la commande et dans le délai indiqué ( Mondial relay étant le seul transporteur proposée) Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de la préparation de la commande. Le délai de livraison commence à partir de la remise du colis au transporteur. En cas de retard de livraison , le vendeur en avertira l'acheteur par mail.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Pour tout remboursement, les produits doivent être retournés dans l'état d'origine, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, carton, étiquette, protection ...) dans un délai de 14 jours maximum . Le remboursement sera effectué une fois le colis réceptionné par le vendeur. Les frais d'envoi vous seront remboursés et les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Si l'acheteur n'a pas pu récupérer son colis en point relay dans les délais , le colis sera retourner à l'expéditeur. Dans le cas ou l'acheteur exige un renvoie de la commande , les frais de port seront à sa charge .
6-Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Dans le cas ou le colis est déjà expédié, Le délai de 14 jours commence dès la réception du produit par l'acheteur.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, tel que des produits personnalisés ou sur mesure qui ont été déjà réalisés conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit contacter le vendeur Les lumières d'Aryendel par email.
L'Acheteur doit affranchir son colis au tarif en vigueur et l'envoyer à l'adresse suivante:
Les lumières d'Aryendel
Viudes Jessica
bâtiment A
3 place des 4 chemins ,04130, Volx
Le produit doit être retourné au vendeur, accompagné obligatoirement d'une copie du justificatif d'achat au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation.
Pour que le remboursement soit effectué, les produits doivent être renvoyer avec leur emballage d'origine ( boite , emballage, carton, bougie, étiquette).
Aucun remboursement ne sera fait si le produit est retourné incomplet , abimé ou utilisé.
Si le colis est retourné dans son intégralité, le vendeur vous remboursera la totalité de la commande et les frais d’envoi, les frais de retour des produits restant seront à votre charge.
Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité, le vendeur vous remboursa le prix du/des produit(s) retourné(s). Les frais d’envoi seront remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.
Le Vendeur procèdera au remboursement uniquement dans le cas de la bonne réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celui utilisé à l'achat du produit.
Le vendeur ne pourrai être tenu responsable d’articles non reçus et ne pourra pas ,de ce fait, procéder au remboursement.
Les lumières d'Aryendel se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.